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Rue 26ème Régiment d'Infanterie PERIGUEUX - FRANCE

Plan de Prevention des Risques Naturels Vézère - Commune de Thonac

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Data origin:

Données extraites de GEOKIT par le pôle statistique de la DREAL Lorraine avec les codes officiels géographiques (COG) 2014. Les objets ont été créés par agrégation de communes avec le référentiel GEOFLA et BD CARTO. Les données sont conformes avec les informations fournies par les DDT de Lorraine. Les données de population correspondent à la population INSEE 2011.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Eric TSCHUDY ( SCESDD / DVC)

Pour la donnée issu de BD CARTO (epci_BDC_r41), l''échelle de référence est le 1:100000. Pour la donnée issu de GEOFLA (epci_FLA_r41), l''échelle de référence est le 1:1000000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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T:\SIG\CONSULTATION\donnees_generiques\n_intercommunalite

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