Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

ONEMA
Other
ONEMA
Owner

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersLast update: 12 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique de chaque masse d'eau souterraines.

  • EURBDCode: code bassin,
  • EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
  • GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
  • LinkSurfaceWaterBodies: lien dynamique avec des masses d’eaux superficielles,
  • LinkTerrestrialEcosystems: lien dynamique avec des écosystèmes terrestres,
  • Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique, QE1 ==> 3,9: éléments de qualité déterminant la non -atteinte du bon état chimique,
  • OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluant,
  • OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluant.

Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état chimique sont indiqués parmis ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility…

Display more…
Data origin:

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 1, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

20120801_GWB_exemption_chimie_V4.xls

Discussions

Loading…