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DDT Ain
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23 rue Bourgmayer CS 90410 BOURG-EN-BRESSE - 01012 FRANCE
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Carte de bruit stratégique de type A selon l'indice Ln (Réseau ferré) dans l'Ain

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Human health and safety

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs :

de prévenir les effets du bruit,
de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques
et de protéger les "zones calmes".
Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_LIN_18141_018.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37942%2F9ac68ca3-d4f9-4152-9b8b-13d8d362ecfd.internet.map

N_BRUIT_ZBR_F_A_LN_S_001
Unavailable

Spatial extent

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