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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
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[DDT65] Carte Communale d'Artiguemy approuvée le 22/02/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverLast update: 2 years ago
Land cover

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Artiguemy (65037) Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 (dématérialisation des cartes communales).

Data origin:

Document numérisé transmis par le bureau d'étude (décembre 2018) en charge de l'élaboration de la carte communale Référentiel de saisie : Plan Cadastral Informatisé vecteur 2016 Une seule couche géographique : SECTEUR_CC

Les modifications ci-après ont été apportées par la DDT65 avant stokage en GéoBase :

  • Les fichiers géographiques ont été préfixés du code insee de la commune
  • Les attributs DATAPPRO et DATVALID des fichers géographiques ont été positionnés à "20190222"
  • Les pièces écrites ont été suffixées de la bonne date d'apporbation (20190222)
  • L'arrêté préfectoral d'approbation a été rajouté à la pièce "65037_procedure_20190222.pdf"

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 28, 2019
Update frequency: unknown

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