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Plan Local d'Urbanisme de LAINES-AUX-BOIS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LAINES-AUX-BOIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013. Ce lot de données produit en 2003 a été numérisé à partir du PCI Vecteur de date inconnue

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

CNIG_PLU_19042013.pdf

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

CNIG_PLU_19042013.pdf
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/

Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme

v

Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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