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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN) - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Nouvelle-Aquitaine.

Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.

Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.

Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

Data origin:

Digitalisation à l'aide du schéma départemental d'accueil des gens du voyage Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd'hui.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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