Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Loiret
Other
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT Loiret
Owner
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
Service Environnement Industriel DDPP
Custodian
Cité Coligny Orléans - 45002

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de ISOCHEM à Pithiviers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Data origin:

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 16, 2011
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PROFIL_PPRN_20130016_L_021.shp

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map