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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France
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Document d'urbanisme applicable par commune dans le Calvados

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 years ago

Ce jeu de données recense, d'après les connaissances de la DDTM14 au 29/01/2020, pour chaque commune dans le Calvados les informations suivantes :

  • INSEE_COM : n° INSEE de la commune en vigueur ;
  • SIREN_COM : n° SIREN de la commune en vigueur ;
  • NOM_COM : nom de la commune en vigueur ;
  • INSCOM2015 : n° INSEE des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • SIRCOM2015 : n° SIREN des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • NOMCOM2015 : nom des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • TYPE_PERI : indique sur quel type de collectivité le document d'urbanisme ; il peut s'agir en tout ou partie du périmètre ancien ou nouveau d'un EPCI ou d'une commune ;
  • NOM_PERI : Nom du périmètre de la collectivité sur laquelle a été établi le document…
Display more…
Data origin:

Ce lot de données a été construit à partir des connaissances du Service Urbanisme et Risques de la DDTM du Calvados sur les documents d'urbanisme en vigueur au 15/10/2019 en utilisant le graphisme des couches communes 2015 et 2017 de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_DOC_URBA_COM_S_014.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2Fd7e7c002-c179-4611-bada-11606e14cf31.internet.map

L_DOC_URBA_COM_S_014
Unavailable

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