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Contacts

CC du Pays de Meslay-Grez
Other
Mairie de Saint-Charles-la-Forêt
Other
1 route de Longuefuye Saint-Charles-la-Forêt - 53170 FRA

Carte communale de Saint-Charles-la-Forêt en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 11 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Charles-la-Forêt (code INSEE 53206) approuvée le 08/12/2008. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Charles-la-Forêt. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Site de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Site internet de la mairie de Saint-Charles-la-Forêt

Spatial extent

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