Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Installations de production d’électricité solaire photovoltaïque en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Production and industrial facilities

Les installations prises en compte sont celles pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Ainsi, les installations relevant de contrat d’obligation d’achat antérieur à la loi de 2000 ou d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’appels d’offre sont exclues. Les centrales électriques renouvelables dont la puissance est supérieure à 12 MW à l’exception des centrales éoliennes) ne bénéficiant pas d‘obligation d’achat n’apparaissent pas non plus dans ces tableaux. Enfin, le nombre d’installations dans la commune n’est diffusé que s’il est au moins égal à trois. Les données renseignées proviennent des fichiers des obligations d’achat fournis par EDF et par toutes les entreprises locales de distribution (ELD).

NB : le SOeS (Service de l'observation et des statistiques) prévoit d’assurer la diffusion des données de l’année N à la fin de l’année…

Display more…
Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 15, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_074.shp
AttributsPPR_DDT74.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fd113f91d-cd6d-42dd-83ed-383d2c3bc5d2.internet.map

L_PROD_ELEC_PHOTOVOLTAIQUE_S_074
Unavailable

Spatial extent

Loading the map