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Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Data origin:

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d'autre par sur la délimitation du DPF admis.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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LotsFrancsBordsDpt003

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