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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Hydrography

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.

Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps:

  • l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des voies navigables »,
  • les cours d'eau visés dans des actes postérieurs d'incorporation dont les traitées internationaux,
  • classé depuis 2003 par arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin ou de la collectivité territoriale,
  • dans les DOM, l'ensemble des cours d'eau Services de Police de l'Eau / MISE identifiés par la circulaire de 2005. Ces textes réglementaires constituent, selon l'Elément du Domaine Public Fluvial, le texte réglementaire fondateur de celui-ci.

Un Elément du Domaine Public Fluvial appartient à l'état à l'exception de ceux qui ont été transférés à une collectivité ou un groupement de collectivité par arrêté du PCB (y compris dans les DOM) et des cours…

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Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: not planned
State: completed

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