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Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) / Service Commande publique)
unknown

Marché public de la Métropole de Lyon

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedLast update: unknown

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

all.json

marches_publics.xml

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf