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Contacts

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Originator
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Distributor
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France

Contrats de développement - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 11 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Territoire structuré ayant signé un contrat de développement local avec l'Etat et/ou une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements).

Data origin:

Fusion des communes concernées selon les compositions communales des contrats de développement d'après des données de la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Téléchargement direct des données

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WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_contrat_devlp_zsup_r82

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