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CC Mayenne Communauté
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Mairie de Saint-Georges-Buttavent
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12 place de l'église Saint-Georges-Buttavent - 53100 FRA

Carte communale de Saint-Georges-Buttavent en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 13 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Georges-Buttavent (code INSEE 53219) approuvée le 04/12/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Georges-Buttavent. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 4, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie de Saint-Georges-Buttavent

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53219_info_surf_16_1_20071204.pdf
53219_rapport_20071204.pdf

Spatial extent

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