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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Prospective et Territoires/Connaissances des Territoires 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationLast update: 11 years ago
Transport networks

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Data origin:

Lors de chaque mise à jour d'un décret RGC.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 31, 2010
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.

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