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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.
Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRt sont…
Data origin:
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT
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Téléchargement direct des données
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WFS Service
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