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DDT Vienne
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7 place Aristide BRIAND POITIERS - 86000

Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 dans le département de la Vienne : les EPCI à fiscalité propre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 100000Last update: 5 years ago
Administrative units

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, poursuit le dispositif de rationalisation des structures intercommunales en prévoyant, pour chaque département, l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle prévoit notamment le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017 (des adaptations à ce seuil sont possibles, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants). Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans chaque département. Pour la Vienne, la Préfète a signé le 25/03/2016 l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), tel qu’amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa séance du 8 février 2016. La nouvelle cartographie entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 25, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

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