Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Loir-et-Cher
Other
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Owner
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Servitudes - AC2 Assiettes relatives aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Protected sites

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 4, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2013

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

AC2_ASSIETTE_SUP_S.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2F29fa86eb-5bca-4648-9025-8254dfcaf9e1.internet.map

AC2_ASSIETTE_SUP_S
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map