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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
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Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
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Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements. Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Data origin:

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin. Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013. Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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