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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Liste des communes soumises à la servitude PM4 (zone de rétention des eaux) en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

PM4_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur

  • la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
  • la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
  • la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de…
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Data origin:

MODALITÉS DE SPATIALISATION DES PROCÉDURES D'ÉVOLUTION

(1) aucune géométrie n’a été associée aux modifications générales. Elles sont néanmoins recensées dans la table.

(2) les évolutions liées à des projets de lignes de transport en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans L_EVOL_PLU_PARIS_L_075.

(3) les évolutions liées à des créations ou réalisations de zones d’aménagement concerté (ZAC) sont figurées par le périmètre approximatif de la ZAC correspondante (contours DRIEA IF/UD 75).

(4) pour les autres évolutions, les périmètres ont été délimités sur la base des informations disponibles (sous forme de documents graphiques ou de descriptions textuelles) dans les rapports de présentation des modifications et révisions simplifiées, dans les dossiers de mise en compatibilité, dans les arrêtés de déclaration d’utilité publique et dans les arrêtés ou délibérations relatifs aux déclarations de projet. Ces documents, intégrés au rapport de présentation du PLU en…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Suivi des évolutions du PLU de Paris sur le site internet de la DRIEA IF

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_EVOL_PLU_PARIS_S_075.shp
L_EVOL_PLU_PARIS_S_075_META.odt
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fe7da06b9-dcb6-4257-80e1-f633585b2af0.internet.map

PM4_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE
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