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Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Normandie - 2014-2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population…
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Data origin:

Besoin pour la direction de l'aménagement du territoire de faire apparaître les différences entre les zones 2014 et les zones 2017 notamment dues à la fusion des communes

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2014
Update frequency: unknown

Resources

GEO_TER_GFLA_2014_zones_revitalisation_rurale_2014_2017_normandie.zip

GEO_TER_GFLA_2014_zones_revitalisation_rurale_2014_2017_normandie.shp
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