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Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour le Géoportail de l'Urbanisme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Récupération des zonages réglementaires des PPRT détenus par l'UT DREAL Centre, et création des enveloppes à partir de ces couches (numérisées sur RGE)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 4, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)

Standard de données COVADIS : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3

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PM3_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
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N_ZONE_REG_PPRN_19970002_S_028
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