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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
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Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des voies ferrées en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

  • LD (Lden)…
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Data origin:

Les servitudes au profit des opérateurs privés de télécommunication devant être abrogées elles ne sont pas saisies.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques)

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_570000_A_LD_S_017
Unavailable

Spatial extent

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