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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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19 bis- 21 bd Voltaire DIJON - 21078 France

Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau…

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Data origin:

Données issues du SANDRE (EAUFRANCE)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Fiche de métadonnées du SANDRE (EAUFRANCE)

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