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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Téléphériques : servitudes T2 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 15 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Identification de certains téléphériques pouvant faire l'objet d'une telle servitude. Servitude de survol A partir de 50m à la verticale du sol zonage Servitude de passage comportant le dégagement de tout obstacle ou végétation en vue de la pose, la dépose et l'entretien, des câbles de téléphérique (terrain compris dans une bande de 4m)

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le gestionnaire à chaque consultation de PAC. En général report sur fond de scan 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Réalisé à partir du scan 25. Pas de zone tampon générée : seules la ligne du téléphérique est représentée (calage ultérieur sur BD-Topo possible).

Fréquence de mise à jour : En fonction des créations Mise à jour le 04/07/2017 : mise à jour pour prise en de l'arrêté 65-2017-05-23-007, instituant une servitude sur la liaison par Télécabine entre la Haute Vallée du Louron et le domaine skiable de Peyragudes, sur les communes de Loudenvielle et Germ-Louron.

Objectif de production : Porter A Connaissance

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2006
Update frequency: unknown

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