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DDT Haute-Savoie
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Thorens-Glières (Haute-Savoie) – approuvé le 03/03/2011

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Protected sites

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNR_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNR_ddd associée à cette série de données.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Standard de données COVADIS : Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé

Spatial extent

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