Publication on data.gouv.fr
Contacts
Territoire administrative de bassin lié aux restrictions sécheresse
Liste des bassins et des seuils de sécheresse d'après l'arrêté cadre DDTM27/SEBF/2016-068. Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal ( sf pour Verneuil d'avre et d'iton)
Data origin:
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Fff942f70-0339-4de4-ba96-0c3452e159c4.internet.map