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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentResolution: 2000 metersLast update: 5 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données. 14/03/2017: ajout de l'Objet "CLOS MARIN"à Sérignan. lien Picto: https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d7373a97-6644-4243-8261-0a08d37cebec Dernière vérification de la mise à jour : 04/02/2019

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffdacf412-0eca-4b7b-845a-b013875c0222.internet.map

N_PRESCRIPTION_SURF_18157_018
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