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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Zone de bruit nocturne du réseau routier de l'Orne d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Ln

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance). 2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an.; Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les…

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Data origin:

Remarque : Les axes de passage préférentiels pour les amphibiens au niveau des routes sont pris en compte dans l’analyse du réseau fragmentant.

Données sources :

Conseil Général du Bas-Rhin Conseil Général du Haut-Rhin

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 30, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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