Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
DDT Isère
Other
Commune de Ruy
Owner
Plan local d'urbanisme de Ruy_Montceau
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rut Montceau. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions du standard CNIG du 2 Octobre 2014 et contrôlé par le CD38. Ce lot de données produit en 2017, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2015.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 23, 2017
Update frequency: unknown
Resources
None
Spatial extent
Loading the map