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Plan local d'urbanisme de Ruy_Montceau

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Cadastral parcels

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rut Montceau. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions du standard CNIG du 2 Octobre 2014 et contrôlé par le CD38. Ce lot de données produit en 2017, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2015.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 23, 2017
Update frequency: unknown

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