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DDT Haute-Saône
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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE

DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon_Secteur Lure

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 2500Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure.

Data origin:

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE

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N_DEMANDE_CAD_L_041.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38076%2F89e79bf5-38ab-4272-89a5-a54e5933e631.internet.map

X_FORET_PRIVEE_S_R42
Unavailable

Spatial extent

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