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DREAL Nouvelle-Aquitaine
Owner
15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020

Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago
Production and industrial facilities

Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondante à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est…

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Data origin:

Saisie de l'emprise de l'établissement d'après un plan et calcul du centroide de l'emprise Saisie des coordonnées fournies par l'industriel. Géocodage à partir de l'adresse Import des données de localisation précises depuis la base S3IC.

QUALITÉ DES DONNÉES : Variable selon le type de saisie. Un champ indique le support de numérisation utilisé et la précision.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 15, 2011
Update frequency: unknown

Resources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

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