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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France
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Numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur
  • DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur
  • ORIGIN_NUM: origine de la numérisation (bureau d'études si campagne départementale de numérisation ou téléchargement du GPU)
  • NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto Etat au 24/03/2021 (source: tableau général du DDTM/SUR du 22/02/2021)

Data origin:

Exploitation du tableau général du Service Urbanisme et Risques et du tableau de synthèse des numérisations CNIG dont la DDTM dispose (numérisations par marchés départementaux, GPU).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 1, 2021
Update frequency: unknown

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L_NUM_DOCURBA_COM_BDC_S_014.shp
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