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Inventaire des cours d'eau - Isère
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. En savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Inventaire-des-cours-d-eau
Data origin:
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. C'est un croisement de couche BD-topo et BD-carthage en 2015. l_inventaire_cours_eau_l_038
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
WFS Service
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs