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DDT Isère
Custodian
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) Service Environement
Owner
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Inventaire des cours d'eau - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. En savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Inventaire-des-cours-d-eau

Data origin:

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. C'est un croisement de couche BD-topo et BD-carthage en 2015. l_inventaire_cours_eau_l_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 14, 2017
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_inventaire_cours_eau_l_038
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