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Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.

Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 10, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Plan_de_Protection_de_l_Atmosphere.atom

WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/DREAL24

Plan_de_Protection_de_l_Atmosphere

Spatial extent

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