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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chelles - approbation du 22/03/2013 (version Geoportail)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chelles - approbation du 22/03/2013.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Chelles. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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60145_INFO_LIN_20130322.shp
60145_HABILLAGE_LIN_20130322.shp
60145_PRESCRIPTION_LIN_20130322.shp
60145_PRESCRIPTION_SURF_20130322.shp
60145_HABILLAGE_TXT_20130322.shp
60145_ZONE_URBA_20130322.shp
60145_DOC_URBA_20130322.dbf
60145_DOC_URBA_COM_20130322.dbf
60145_info_lin_19_01_20130322.pdf
60145_reglement_graphique_3_20130322.pdf
60145_procedure_20130322.pdf
60145_prescription_surf_05_00_20130322.pdf
60145_padd_20130322.pdf
60145_rapport_20130322.pdf
60145_liste_sup_20130322.pdf
60145_info_surf_99_00_20130322.pdf
60145_reglement_graphique_2_20130322.pdf
60145_orientations_amenagement_20130322.pdf
60145_reglement_20130322.pdf
60145_reglement_graphique_1_20130322.pdf
WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Unavailable

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