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Limites administratives (OpenStreetMap) - Communes historiques - Calvados - 2020
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1000000Last update: a year ago
La couche vectorielle décrit le découpage administratif des communes historiques sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.
Les communes historiques correspondent aux anciennes communes avant fusion pour créer des communes nouvelles. En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Data origin:
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autres, des mises à jour de données vectorielles concernant son territoire.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2020
Update frequency: annually
Spatial extent
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