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Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Utility and governmental services

Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.

Data origin:

Les secteurs d'intervention au titre de la police de l'eau sont définis par Arrêté Préfectoral. Le contour du département est fait à partir de la BD TOPO, Le tracé du val de Saône correspondant au secteur d'intervention de la DREAL Rhône-Alpes est issu d'une agglomération et d'une simplification des données suivantes :

  • atlas des zones inondables (AZI) de la Saône,
  • zones inondables au titre du plan de prévention des risques (PPR).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 8, 2010
Update frequency: unknown
State: on going

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N_POLICE_EAU_ZINF_S_021.shp
AP_20121226_ORG-police-eau-et-peche.pdf
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F5597d029-94e1-4de0-a089-dd40a4e95df4.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_TOUTES_C_LD_S_021
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