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Périmètre du PPRI dans le bassin versant du Baracci

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Baracci approuvé le 18/11/2004. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 28, 2012
Update frequency: unknown
State: completed

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n_perimetre_pprn_19970005_s_02a.shp
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n_perimetre_pprn_19970005_s_02a
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