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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 9 months ago
Utility and governmental services

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente. Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Les destructions collectives d'animaux nuisibles arrêtées par le préfet sont gérées par les lieutenants de louveterie, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires. Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Data origin:

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées et suivant l'arrêté préfectoral.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 23, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_016.shp
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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_016
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