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Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Assemblées et vie de l'institution (DAVI))
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Catalogue des actes administratifs de la Métropole de Lyon
Le catalogue des actes administratifs regroupe chaque mois les lois, décrets et communiqués officiels, les arrêtés réglementaires, les ordres du jour et procès-verbaux de la Commission permanente, les ordres du jour et procès-verbaux du Conseil de la Métropole de Lyon. Le fichier CSV est encodé en UTF-8 avec séparateur de champs « Point-virgule » ( ;).
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