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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France
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Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2018.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau. Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état. La carte interactive est consultable depuis le site de la préfecture de l orne : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/carto_cours_eau_61.map

Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" le 20 février 2018.

Data origin:

Cette couche est issue de la BD topo, elle s'actualise chaque année suite aux expertises terrain.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 20, 2018
Update frequency: unknown
State: archived

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