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DDT Hautes-Alpes
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3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007

DDT05 - Informations linéaires des PLU et POS des Hautes-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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L_CADASTRE_CONCH_L_017.shp

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