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Barrages de classe C - Haute-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago

Classement de tous les barrages, hydroélectriques ou non, en 4 classes (décret du 13 décembre 2007) : A pour les barrages de 20 m de hauteur, ou plus, au-dessus du terrain naturel ; B pour les barrages non classés en A, de plus de 10 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 200 ; C pour les barrages non classés en A ou en B, de plus de 5 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 20 ; D pour les autres barrages, non classés en A, en B ou en C, de hauteur supérieure à 2 m.

Tous les barrages classés (A, B, C et D) doivent disposer :

d'une consigne de crue ;
d'une consigne d'auscultation et de surveillance (CSA) ;
d'un dispositif d'auscultation adapté.

Ils font l'objet :

d'un rapport annuel de l'exploitant, incluant tous les faits notables pour la sûreté ;
d'une analyse biennale des mesures d'auscultation ;
d'une déclaration systématique de tout événement significatif pour la sûreté hydraulique (EISH).

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Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 19, 2012
Update frequency: unknown

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L_BARRAGES_CLASSE_C_031
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