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Opérations d'Intérêt National en Ile-de-France - 2018.
Périmètres juridiques des Opérations d'Intérêt National en Ile-de-France actualisés au 03/10/2018.
Data origin:
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Cette numérisation permet de localiser précisément les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact. Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.
Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.
NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de…
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
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