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DGTM Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306
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SDOM ZONE 0 POTENTIELLE GUYANE,2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 5 months ago
Production and industrial facilities

La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par :

  • soit l'acte qui institue la mesure de protection,
  • soit directement par le SDOM,
  • soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.

La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté…

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Data origin:

La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 6, 2021
Update frequency: unknown

Resources

AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

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Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

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WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

zone_0_potentielle_s_973
Unavailable
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/3898580b-8d99-42cf-857f-223f78ddb41b

zone_0_potentielle_s_973

Spatial extent

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