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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Urbanisme Aménagement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Publicité extérieure sur le département de la Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 50000Last update: a year ago

Base de données non exhaustives des dipositifs publicitaires en Sarthe. Y sont répertoriés les enseignes , les préenseingnes et publicités ayant fait l’objet d’un contrôle ou d’une déclaration. Ce type de données aide l’état àEffectuer la police administrative de l'affichage et Remplir les missions de police judiciaire y afférent.

La couche permet le suivi des constats et de la procédure, hors RLP. Elle Assure au sein des services de l’État le rôle de référent pour la Sarthe dans le domaine de l'affichage extérieur. Informe sur les Règlements Locaux de Publicité (RLP) et accompagne les collectivités dans leur élaboration. Effectue la police administrative de l'affichage et Remplir les missions de police judiciaire y afférent. La Publicité est un constat et par la suite une procédure permettant à l’état ainsi qu’aux collectivités ayant un RLP (Règlement Local de Publicité) de régulariser ,l’utilisation de dispositif or norme sur le territoire de type Publicité,Enseigne,Pré…

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Data origin:

Saisie DDT sur la base des informations fournies par la fédération de pêche en octobre 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 29, 2016
Update frequency: unknown

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