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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux indirect des ICPE - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux indirect, impactant une ou plusieurs masses d'eau, potentiellement pollués, en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du…

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Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2013
Update frequency: annually
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.

Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI

La cartographie réalisée et le rapport de présentation associés concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.

Rapport d'accompagnement des cartographies

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRI_BASQ_OUV_PROTEC_L_040.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F5a32efbe-5e9b-4520-b0fb-2a48822657ff.internet.map

L_ICPE_REJET_EAU_IND_P_R75_A
Unavailable

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