Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Seine-et-Marne
Other
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances
Custodian
BP 596 288 rue Georges Clémenceau Parc d’activités Melun Cédex - 77005 France

Liste des documents d'urbanisme (PLU, POS, carte communale) existant sur le département de Seine-et-Marne sous forme numérique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 3 years ago
Land use

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur le département, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques . A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme Couche non graphique Les données en ligne ont pu évoluer depuis la dernière mise à disposition des documents d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map